Sou Médical Groupe Macsf Nicolas Gombault


De: Nicolas Gombault (Sou Médical Groupe Macsf)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances
représentant des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
Bureau central de tarification
boe_20200008_0000_0009(source BOAC)
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Nicolas Gombault
directeur général de la Mutuelle d'assurances du corps de santé français (MACSF)
Objet:
au titre des représentants des entreprises d'assurance
boe_20190007_0000_p000(source BOAC)
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Nicolas Gombault
directeur général de la Mutuelle d'assurances du corps de santé français (MACSF)
Objet:
au titre des représentants des entreprises d'assurance
Groupe:
Conseil de gestion du Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par les professionnels de santé exerçant à titre libéra
boe_20190007_0000_0007(source BOAC)
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Nicolas Gombault (Sou Médical Groupe MACSF)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
Bureau central de tarification
boe_20170005_0000_0006(source BOAC)
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Nicolas Gombault
directeur général du Sou Médical et de la Mutuelle d'assurances du corps de santé français (MACSF)
Objet:
au titre des représentants des entreprises d'assurance
Groupe:
Conseil de gestion du Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral
boe_20160006_0000_0013(source BOAC)
nomination
05 Juin 201605/06/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.